Permis de construire Autorisé

0703392600002

Extension de surface sans transformation

Mélisey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES GOUTTES MÉLISEY 70270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

222,31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

21/04/2026

Décision

21/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mélisey (70339)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70270
Adresse: LES GOUTTES MÉLISEY 70270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	401,71 m²	222,31 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	401,71 m²	222,31 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES GOUTTES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: H 89

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES GOUTTES

SIREN 839402534

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAUT BERNARD PINOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

JULIEN LIONEL PINOT

Gérant - né(e) en 1987

Associé indéfiniment responsable

TJR-PINOT

SIREN 791771553

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAUT BERNARD PINOT

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.