Permis de construire Travaux terminés

03123123G0015

Transformation avec extension de surface

Grazac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse VILLAGE GRAZAC 31190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

193 m²

Surface démolie

134 m²

Surface du terrain

893 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/05/2025

Autorisation

26/09/2023

Décision

26/09/2023

Début chantier

18/05/2024

Fin travaux

18/05/2025

Localisation

Commune: Grazac (31231)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31190
Adresse: VILLAGE GRAZAC 31190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 134 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	335 m²	0 m²	134 m²	132 m²	0 m²
Locaux	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	132 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GRAZAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 459
Parcelle 2: 0A 462

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GRAZAC

SIREN 213102312

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VILLAGE
Localité terrain: GRAZAC
Commune source: 31231
SIREN demandeur: 213102312
SIRET demandeur: 21310231200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRAZAC
Code postal demandeur: 31590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 18/05/2025
Date réelle d’autorisation: 26/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 18/05/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Grazac, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 196 m²