Permis de construire Travaux terminés

03123121G0026

Extension de surface sans transformation

Grazac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse VILLAGE GRAZAC 31190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.227 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

25/04/2022

Décision

25/04/2022

Début chantier

04/07/2022

Fin travaux

12/01/2023

Localisation

Commune: Grazac (31231)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31190
Adresse: VILLAGE GRAZAC 31190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	469 m²	196 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	469 m²	196 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 975

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLAGE
Localité terrain: GRAZAC
Commune source: 31231
Localité demandeur: CAUJAC
Code postal demandeur: 31190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 04/07/2022
Date réelle d’autorisation: 25/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 12/01/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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