Permis de construire Chantier commencé

02508514P0008

Extension de surface sans transformation

Bouverans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE SEPTFONTAINES BOUVERANS 25560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

576 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.964 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Décision

20/08/2014

Début chantier

20/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouverans (25085)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25560
Adresse: RUE DE SEPTFONTAINES BOUVERANS 25560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.598 m²	288 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.598 m²	288 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DEFRASNE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 136
Parcelle 2: ZB 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY (GAEC)

SIREN 390585115

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE CARMEN PALMYRE DEFRASNE (BAVEREL)

Gérant - né(e) en 1979

NICOLAS DEFRASNE

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE SEPTFONTAINES
Localité terrain: BOUVERANS
Commune source: 25085
SIREN demandeur: 390585115
SIRET demandeur: 39058511500012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BOUVERANS
Code postal demandeur: 25560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2015
Type de service public: Non rempli

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