Permis de construire Travaux terminés

07007717C0003

Extension de surface sans transformation

Borey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse FERME DE LA CORVEE GDE COMBE BOREY 70110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

378 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.384 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Décision

26/07/2017

Début chantier

15/01/2018

Fin travaux

01/02/2019

Localisation

Commune: Borey (70077)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70110
Adresse: FERME DE LA CORVEE GDE COMBE BOREY 70110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	195 m²	189 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	195 m²	189 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 698
Parcelle 2: B 697
Parcelle 3: B 686

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME DE LA CORVEE GDE COMBE
Localité terrain: BOREY
Commune source: 70077
Localité demandeur: BOREY
Code postal demandeur: 70110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.082 m²