Permis de construire Chantier commencé

07318614D1006

Transformation avec extension de surface

Notre-Dame-De-Bellecombe / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

336 m²

Surface démolie

102 m²

Surface du terrain

4.564 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

13/02/2015

Décision

13/02/2015

Début chantier

18/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Bellecombe (73186)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73590
Adresse: CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 102 m²
Service public démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	916 m²	336 m²	102 m²	242 m²	242 m²
Commerce	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	293 m²	278 m²	18 m²	108 m²	134 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 793
Parcelle 2: A 1528
Parcelle 3: A 1809

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHEF-LIEU
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Commune source: 73186
SIREN demandeur: 217301860
SIRET demandeur: 21730186000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Code postal demandeur: 73590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 18/05/2015
Date réelle d’autorisation: 13/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire Décision du 25/02/2015