Permis de construire Annulé

07318614D1005

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-De-Bellecombe / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RD 218B NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.668 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.386 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/07/2017

Autorisation

25/07/2014

Décision

25/07/2014

Début chantier

12/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Bellecombe (73186)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73590
Adresse: RD 218B NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 73590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.668 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 37
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 37
Démolis: 0
1 pièce créé: 21
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 884
Parcelle 2: A 603

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 218B
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Commune source: 73186
Localité demandeur: CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
Code postal demandeur: 69410
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 12/07/2017
Date réelle d’autorisation: 25/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 37
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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