Permis de construire Autorisé

03120524C0001

Transformation avec extension de surface

Gagnac Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 44 RUE DU TERRIAL GAGNAC SUR GARONNE 31150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.823 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Décision

05/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gagnac Sur Garonne (31205)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 44 RUE DU TERRIAL GAGNAC SUR GARONNE 31150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.823 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Locaux	266 m²	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	63 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 31
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 31
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC TERRIAL 44
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 120
Parcelle 2: AK 121
Parcelle 3: AK 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV TERRIAL 44

SIREN 934615014

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

2MEME FINANCES

SIREN 802785790

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL MERZ

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

904398179

SIREN 904398179

Commissaire aux comptes titulaire

922338280

SIREN 922338280

Commissaire aux comptes titulaire

FID SUD AUDIT

SIREN 410838460

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE RIU

Directeur Général - né(e) en 1954

Société liée

SPORTING PROMOTION

SIREN 834024333

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

FID SUD AUDIT

SIREN 410838460

Président de SAS

SPORTING FINANCES (SPORTING PROMOTION)

SIREN 480089333

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: RUE DU TERRIAL
Localité terrain: GAGNAC SUR GARONNE
Commune source: 31205
SIREN demandeur: 934615014
SIRET demandeur: 93461501400016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/08/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 31
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2024