Permis de construire Autorisé

03120524C0003

Nouvelle construction

Gagnac Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 39 RUE DE LA VOIE ROMAINE GAGNAC SUR GARONNE 31150

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Logements créés

122

Logements démolis

Surface créée

6.773 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

11.975 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Décision

25/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gagnac Sur Garonne (31205)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 39 RUE DE LA VOIE ROMAINE GAGNAC SUR GARONNE 31150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	60 m²	6.773 m²	60 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 122
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 122
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 97
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 37
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LW LES SARMENTS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 52
Parcelle 2: AM 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LW LES SARMENTS

SIREN 845046465

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

LOFT WOOD (LOFT WOOD)

SIREN 790214563

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE-PIERRE LAGANNE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1975

THOMAS POUGET

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

VINCENT GUILLEMIN

SIREN 538652413

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT JACQUES GUILLEMIN

Président de SAS - né(e) en 1968

Autre

LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 500990874

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS JEAN-MARIE ALEX POUGET

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

318475647

SIREN 318475647

Commissaire aux comptes titulaire

531058402

SIREN 531058402

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE DE LA VOIE ROMAINE
Localité terrain: GAGNAC SUR GARONNE
Commune source: 31205
SIREN demandeur: 845046465
SIRET demandeur: 84504646500017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: GAGNAC SUR GARONNE
Code postal demandeur: 31150
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 122
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2024