Permis de construire Autorisé

07052617E0004

Extension de surface sans transformation

Vauvillers / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA HARPE VAUVILLERS 70210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Décision

01/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vauvillers (70526)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70210
Adresse: RUE DE LA HARPE VAUVILLERS 70210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.336 m²	494 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.336 m²	494 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU MOUGIN PASCAL ET SEBASTIEN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 873
Parcelle 2: B 869

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MOUGIN

SIREN 447517673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN YVES RENE MOUGIN

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA HARPE
Localité terrain: VAUVILLERS
Commune source: 70526
SIREN demandeur: 447517673
SIRET demandeur: 44751767300011
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: VAUVILLERS
Code postal demandeur: 70210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/02/2018
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 02/09/2017