Permis de construire Chantier commencé

03941320H0003

Transformation avec extension de surface

La Pesse / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 RUE DE L'EPICEA LA PESSE 39370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

260 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.137 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Décision

25/02/2021

Début chantier

01/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Pesse (39413)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39370
Adresse: 12 RUE DE L'EPICEA LA PESSE 39370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	580 m²	130 m²	39 m²	39 m²
Commerce	373 m²	0 m²	39 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	207 m²	130 m²	0 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE LA PESSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 123
Parcelle 2: AC 178

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE LA PESSE

SIREN 213904139

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE L'EPICEA
Localité terrain: LA PESSE
Commune source: 39413
SIREN demandeur: 213904139
SIRET demandeur: 21390413900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA PESSE
Code postal demandeur: 39370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

La Pesse, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²