Permis de construire Annulé

02520414P0023

Transformation avec extension de surface

Doubs / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 34 RUE DE LA SYLVE DOUBS 25300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

51 m²

Surface du terrain

800 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/03/2016

Autorisation

09/03/2015

Décision

09/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Doubs (25204)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: 34 RUE DE LA SYLVE DOUBS 25300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 51 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 16 m²
Locaux démolis: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	175 m²	64 m²	16 m²	72 m²	37 m²
Locaux	72 m²	0 m²	35 m²	37 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 91

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE DE LA SYLVE
Localité terrain: DOUBS
Commune source: 25204
Localité demandeur: DOUBS
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 29/03/2016
Date réelle d’autorisation: 09/03/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 16/10/2014