Permis de construire Autorisé

07025821E0003

Nouvelle construction

Froideconche / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 15 RUE DU 19 MARS 1962 ZA LA ZOUZETTE FROIDECONCHE 70300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.501 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Décision

16/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Froideconche (70258)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70300
Adresse: 15 RUE DU 19 MARS 1962 ZA LA ZOUZETTE FROIDECONCHE 70300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	786 m²	124 m²
Commerce	586 m²	124 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FLONA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1235

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FLONA

SIREN 492852868

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NADINE MONNIER (PARIS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

FLORENT EMILE ARMAND MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Lieu-dit terrain: ZA LA ZOUZETTE
Localité terrain: FROIDECONCHE
Commune source: 70258
SIREN demandeur: 492852868
SIRET demandeur: 49285286800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal demandeur: 70300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/04/2021
Type de service public: Non rempli

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