Permis de construire Autorisé

03129715Z0012

Extension de surface sans transformation

Levignac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 39 AV DE LA REPUBLIQUE LEVIGNAC 31530

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.911 m²

Surface démolie

732 m²

Surface du terrain

4.083 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Décision

07/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Levignac (31297)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31530
Adresse: 39 AV DE LA REPUBLIQUE LEVIGNAC 31530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 732 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 732 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.711 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.464 m²	200 m²	732 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 38
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 26
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 30
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES SILOS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 243
Parcelle 2: AB 244
Parcelle 3: AB 256

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES SILOS

SIREN 804645646

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN BENAZECH

Liquidateur - né(e) en 1976

Gérant

LOTIBAT DEVELOPPEMENT (LOTIBAT TRANSACTION - LOTIBAT PROMOTION)

SIREN 512227059

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRA IBOS

Commissaire aux comptes suppléant

HENRI SERRANO

Commissaire aux comptes titulaire

JULIEN PAUL RENE BENAZECH

Président de SAS - né(e) en 1976

Autre

MIDI-FONCIER

SIREN 484430442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PAUL BENAZECH

Président de SAS - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: LEVIGNAC
Commune source: 31297
SIREN demandeur: 804645646
SIRET demandeur: 80464564600014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ROUFFIAC-TOLOSAN
Code postal demandeur: 31180
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/04/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 38
Type d’annexe: Pas d’annexe

Levignac, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²