Permis de construire Travaux terminés

07626815A0003

Nouvelle construction

Fongeusemare / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 421 ROUTE DES GRANDES FERMES FONGEUSEMARE 76280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.105 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Décision

29/03/2016

Début chantier

30/03/2016

Fin travaux

30/05/2016

Localisation

Commune: Fongeusemare (76268)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: 421 ROUTE DES GRANDES FERMES FONGEUSEMARE 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 406

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 421
Voie terrain: ROUTE DES GRANDES FERMES
Localité terrain: FONGEUSEMARE
Commune source: 76268
Localité demandeur: FONGUEUSEMARE
Code postal demandeur: 76280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.226 m²