Permis de construire Chantier commencé

07626825A0001

Diminution de surface sans transformation

Fongueusemare / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 944 ROUTE DU BOIS DES SAULES FERME DU BOIS DES SAULES FONGUEUSEMARE 76280

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

1.014 m²

Surface du terrain

36.966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Décision

10/10/2025

Début chantier

11/10/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fongueusemare (76268)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: 944 ROUTE DU BOIS DES SAULES FERME DU BOIS DES SAULES FONGUEUSEMARE 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.014 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 507 m²
Agricole démoli: 507 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.091 m²	145 m²	507 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.091 m²	145 m²	507 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 101

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 944
Voie terrain: ROUTE DU BOIS DES SAULES
Lieu-dit terrain: FERME DU BOIS DES SAULES
Localité terrain: FONGUEUSEMARE
Commune source: 76268
Localité demandeur: FONGUEUSEMARE
Code postal demandeur: 76280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 584 m²