Permis de construire Travaux terminés

0920631700142

Transformation avec diminution de surface

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 37 AVENUE GABRIEL PERI RUEIL-MALMAISON 92500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

151 m²

Surface démolie

242 m²

Surface du terrain

1.534 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/06/2018

Décision

18/06/2018

Début chantier

20/12/2018

Fin travaux

30/11/2020

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: 37 AVENUE GABRIEL PERI RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 242 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	302 m²	151 m²	0 m²	0 m²	1.054 m²
Locaux	1.296 m²	0 m²	242 m²	1.054 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	256 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BERDUGO IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 127

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERDUGO IMMOBILIER

SIREN 402913859

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BROUSSE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

PASCAL JAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1960

JOSEPH BERDUGO

Président de SAS - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: AVENUE GABRIEL PERI
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 402913859
SIRET demandeur: 40291385900037
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RUEIL-MALMAISON
Code postal demandeur: 92508
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Autre annexe

Nouvelle construction

Rueil Malmaison, Hauts-de-Seine

Logements : - Surface : -