Permis de construire Travaux terminés

07024513E0010

Extension de surface sans transformation

Fougerolles / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA.LA GABIOTTE FOUGEROLLES 70220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.086 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Décision

16/07/2013

Début chantier

24/02/2014

Fin travaux

12/02/2015

Localisation

Commune: Fougerolles (70245)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70220
Adresse: ZA.LA GABIOTTE FOUGEROLLES 70220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.619 m²	2.086 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SLA INDUSTRIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: G 848
Parcelle 2: G 849

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SLA INDUSTRIE

SIREN 504589797

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE OSWALD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1973

PHILIPPE FRANCOIS XAVIER STAB

Directeur général délégué - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

395283450

SIREN 395283450

Président de SAS

GEWAL

SIREN 414816991

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FANNY ANNE CATHERINE WIDMANN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

LARA HELENE TRYBA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

INGRID TRYBA (NIPPE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

JOHANNES TRYBA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Société liée

FIBA

SIREN 698501442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRO CIPRIANO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-CHRISTOPHE DENNI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

CHRISTIAN BERTHOLD

Directeur Général - né(e) en 1962

FREDERIC WAGNER

Directeur Général - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA.LA GABIOTTE
Localité terrain: FOUGEROLLES
Commune source: 70245
SIREN demandeur: 504589797
SIRET demandeur: 50458979700019
Code APE demandeur: 25.50B
Localité demandeur: FOUGEROLLES
Code postal demandeur: 70220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2015
Type de service public: Non rempli

Fougerolles - Saint Valbert, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²