Declaration prealable Autorisé

0614642500078

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sees / Orne / Normandie

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Adresse 6 RUE L'EVEQUE SEES 61500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Décision

15/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Sees (61464)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: 6 RUE L'EVEQUE SEES 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 340

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE L'EVEQUE
Localité terrain: SEES
Commune source: 61464
Localité demandeur: LANDISACQ
Code postal demandeur: 61100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/09/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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0614642500015

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0614642500013

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 207 m²

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0614642500093

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Logements : - Surface : 19 m²

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0614642500090

Nouvelle construction

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Declaration prealable Décision du 29/07/2025

0614642500065

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2025

0614642500006

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 11 m²

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0614642500005

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

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0614642500001

Logements : - Surface : -

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0614642600001

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0614642600001

Logements : - Surface : -

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