Declaration prealable Autorisé

09306121B0067

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Pre Saint-Gervais / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 79 RUE ANDRE JOINEAU LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Décision

25/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pre Saint-Gervais (93061)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93310
Adresse: 79 RUE ANDRE JOINEAU LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	91 m²	91 m²
Commerce	91 m²	91 m²	91 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L' ORCHIDEE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: F0 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L' ORCHIDEE

SIREN 503743924

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAPUCINE LENEVEU

Autre - né(e) en 1975

HORTENSE LENEVEU

Autre - né(e) en 1978

KIM VALENTIN LENEVEU

Autre - né(e) en 1977

BENEDICTE LENEVEU (THIRY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 79
Voie terrain: RUE ANDRE JOINEAU
Localité terrain: LE PRE SAINT-GERVAIS
Commune source: 93061
SIREN demandeur: 503743924
SIRET demandeur: 50374392400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GAGNY
Code postal demandeur: 93220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/10/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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