Permis de construire Autorisé

07110823S0003

Transformation avec extension de surface

Chasselas / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 161 RUE DU CHATEAU CHASSELAS 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.557 m²

Surface démolie

183 m²

Surface du terrain

35.277 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Décision

12/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chasselas (71108)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: 161 RUE DU CHATEAU CHASSELAS 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 183 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 122 m²
Commerce démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.133 m²	0 m²	0 m²	1.133 m²	0 m²
Locaux	1.366 m²	1.038 m²	122 m²	1.045 m²	4.356 m²
Commerce	264 m²	519 m²	61 m²	203 m²	2.178 m²
Agricole	1.041 m²	0 m²	0 m²	842 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C LA COTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 336
Parcelle 2: A 703
Parcelle 3: B 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 161
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: CHASSELAS
Commune source: 71108
SIREN demandeur: 949095293
SIRET demandeur: 94909529300013
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de chambres: 28
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/04/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²