Permis de construire à Chasselas - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 71108

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2021

07110821S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2021

07110817S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2016

07110816S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2014

07110814S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2013

07110813S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 42 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2014

07110813S0002

Chasselas, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2024

07110823S0003

Chasselas, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.557 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2014

07110813S0003

Chasselas, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 250 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2019

07110819S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/06/2018

07110818S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 660 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2024

07110824S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2020

07110819S0001

Chasselas, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -