Permis de construire Chantier commencé

03937313M0001

Extension de surface sans transformation

Les Moussieres / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse EN JACQUIE LES MOUSSIERES 39310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

138 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Décision

13/06/2013

Début chantier

19/08/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Moussieres (39373)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39310
Adresse: EN JACQUIE LES MOUSSIERES 39310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.955 m²	138 m²
Commerce	4.955 m²	138 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 162
Parcelle 2: B 164
Parcelle 3: B 468

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

SIREN 775666415

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