Permis de construire à Les Moussières

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 39373

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

20/04/2026

0393732600006

Les Moussières, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

Permis de construire

20/03/2026

0393732600001

Les Moussieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

03/05/2024

03937324H0002

Les Moussieres, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 260 m²

Permis de construire

31/05/2023

03937323H0001

Les Moussieres, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

18/05/2022

03937322H0001

Les Moussieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire

04/12/2020

03937320H0002

Les Moussieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 251 m²

Permis de construire

19/10/2020

03937320H0001

Les Moussieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

27/09/2016

03937316H0002

Les Moussieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 212 m²

Declaration prealable

20/02/2026

0393732600002

Les Moussières, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire

12/11/2025

0393732500004

Les Moussieres, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

26/03/2025

0393732500003

Les Moussieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

19/02/2019

03937318H0002

Les Moussieres, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 14 m²