Permis de construire Travaux terminés

03155523C0315

Extension de surface sans transformation

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 318 AV DES ETATS-UNIS TOULOUSE 31200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.207 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

28.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Décision

16/11/2023

Début chantier

16/08/2024

Fin travaux

27/01/2026

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31200
Adresse: 318 AV DES ETATS-UNIS TOULOUSE 31200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 160 m²
Commerce démoli: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.706 m²	2.207 m²	160 m²
Commerce	4.264 m²	401 m²	160 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES ETATS UNIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AY 180
Parcelle 2: AY 185
Parcelle 3: AY 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES ETATS UNIS

SIREN 402413603

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID GUEDJ

Autre - né(e) en 1973

STEPHANE ERIC GUEDJ

Gérant - né(e) en 1977

Autre

351168141

SIREN 351168141

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 318
Voie terrain: AV DES ETATS-UNIS
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 402413603
SIRET demandeur: 40241360300026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2026
Type de service public: Non rempli

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