Permis de construire Chantier commencé

02532013P0001

Nouvelle construction

Labergement-Sainte-Marie / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse DERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.170 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Décision

28/06/2013

Début chantier

01/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labergement-Sainte-Marie (25320)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25160
Adresse: DERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.585 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.585 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: UZ 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS

SIREN 778318337

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PAGNIER

Administrateur - né(e) en 1962

DENIS DABERE

Administrateur - né(e) en 1974

MATHILDE RENAUD

Administrateur - né(e) en 1999

JONATHAN MARTIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1986

CYRIL LAMBERT

Vice-Président - né(e) en 1978

Administrateur

311931307

SIREN 311931307

Administrateur

348885955

SIREN 348885955

Administrateur

350650693

SIREN 350650693

Administrateur

388308975

SIREN 388308975

Administrateur

402238695

SIREN 402238695

Administrateur

809598501

SIREN 809598501

Administrateur

445253024

SIREN 445253024

Administrateur

493090336

SIREN 493090336

Commissaire aux comptes suppléant

ADEXIAM

SIREN 533483715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MICHEL RAYMOND TODESCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Administrateur

EARL FERREUX

SIREN 489241265

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS FERREUX

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

EARL THOMET PATRICK

SIREN 342829280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK ANDRE ROLAND THOMET

Liquidateur - né(e) en 1964

Administrateur

GAEC DU PERREUX

SIREN 409982733

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE RIGOLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

CHRISTOPHE JOEL MARIE CLAUDE RIGOLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

FANNY CHANTAL LEONNE CHARRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DERRIERE CHEZ SAGET
Localité terrain: LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Commune source: 25320
SIREN demandeur: 778318337
SIRET demandeur: 77831833700012
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Code postal demandeur: 25160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2013