Permis de construire Chantier commencé

07013224O0001

Nouvelle construction

Chargey-Les-Gray / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 86 RN SUR LE FOURNEY CHARGEY-LES-GRAY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

970 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.972 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

02/04/2024

Décision

02/04/2024

Début chantier

03/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chargey-Les-Gray (70132)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: 86 RN SUR LE FOURNEY CHARGEY-LES-GRAY 70100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.925 m²	485 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.925 m²	485 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA COMBE AU BERGER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZR 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 86 RN
Lieu-dit terrain: SUR LE FOURNEY
Localité terrain: CHARGEY-LES-GRAY
Commune source: 70132
SIREN demandeur: 978100105
SIRET demandeur: 97810010500011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CHARGEY-LES-GRAY
Code postal demandeur: 70100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 03/03/2026
Date réelle d’autorisation: 02/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2026
Type de service public: Non rempli

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