Permis de construire Chantier commencé

02115018B0005

Extension de surface sans transformation

Chassagne-Montrachet / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 IMPASSE DES EPORTEAUX CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

364 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

1.887 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Décision

23/10/2018

Début chantier

28/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chassagne-Montrachet (21150)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 5 IMPASSE DES EPORTEAUX CHASSAGNE-MONTRACHET 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 22 m²
Locaux démolis: 22 m²
Agricole démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	436 m²	0 m²	22 m²
Locaux	665 m²	182 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	665 m²	182 m²	22 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE BACHELET-RAMONET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 177
Parcelle 2: AB 179
Parcelle 3: AB 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE BACHELET-RAMONET

SIREN 310370077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BONNEFOY

Directeur Général - né(e) en 1961

MARIE-PAULE MARGUERITE BONNEFOY (BACHELET)

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: IMPASSE DES EPORTEAUX
Localité terrain: CHASSAGNE-MONTRACHET
Commune source: 21150
SIREN demandeur: 310370077
SIRET demandeur: 31037007700011
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: CHASSAGNE-MONTRACHET
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2019