Permis de demolir Autorisé

03947118C0001

Non renseigné

Ruffey-Sur-Seille / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 99 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Décision

16/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruffey-Sur-Seille (39471)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39140
Adresse: 99 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 78

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 99
Voie terrain: RUE SAINT AIGNAN
Localité terrain: RUFFEY-SUR-SEILLE
Commune source: 39471
Localité demandeur: RUFFEY-SUR-SEILLE
Code postal demandeur: 39140
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201807
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/07/2018

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2018