Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39471
Permis de construire
31
Déclarations préalables
8
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
9
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0394712600002
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 103 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0394712500030
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 35 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0394712500003
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947124C0002
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 8 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947124C0003
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 117 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947121C0006
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 118 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947120C0002
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 125 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947119C0006
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 144 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947119C0004
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 102 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947118C0007
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 146 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947118C0004
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 96 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03947118C0002
Ruffey-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 131 m2