Permis de construire Chantier commencé

02541118R0032

Extension de surface sans transformation

Morteau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE BAS DU FARTOUX MORTEAU 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.124 m²

Surface démolie

164 m²

Surface du terrain

56.710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2019

Décision

03/04/2019

Début chantier

28/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morteau (25411)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: LE BAS DU FARTOUX MORTEAU 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 164 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 82 m²
Agricole démoli: 82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²
Locaux	484 m²	1.062 m²	82 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	484 m²	1.062 m²	82 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BAS DU FARTOU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 5
Parcelle 2: AP 6
Parcelle 3: AP 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BAS DU FARTOU

SIREN 534703491

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE MARIE-JOËLLE CLAUDE REMONNAY

Gérant - né(e) en 1992

FRANCIS JEAN-MARIE REMONNAY

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BAS DU FARTOUX
Localité terrain: MORTEAU
Commune source: 25411
SIREN demandeur: 534703491
SIRET demandeur: 53470349100017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MORTEAU
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2019