Permis de construire Autorisé

0702142600001

Extension de surface sans transformation

Equevilley / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE CONFLANS GROS CHENE EQUEVILLEY 70160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

860 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

77.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

17/03/2026

Décision

17/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Equevilley (70214)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70160
Adresse: ROUTE DE CONFLANS GROS CHENE EQUEVILLEY 70160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.592 m²	430 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.592 m²	430 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA GARE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZC 103
Parcelle 2: ZC 121
Parcelle 3: ZC 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE CONFLANS
Lieu-dit terrain: GROS CHENE
Localité terrain: EQUEVILLEY
Commune source: 70214
SIREN demandeur: 328543244
SIRET demandeur: 32854324400029
Code APE demandeur: 01.50Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 03/02/2026
Date réelle d’autorisation: 17/03/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 408 m²