Permis de construire Travaux terminés

02110618R0001

Transformation avec extension de surface

Breteniere / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse DOMAINE D EPOISSES BRETENIERE 21110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

590 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

111.958 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Décision

06/07/2018

Début chantier

04/09/2018

Fin travaux

29/09/2020

Localisation

Commune: Breteniere (21106)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: DOMAINE D EPOISSES BRETENIERE 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	162 m²	0 m²	66 m²	95 m²	0 m²
Locaux	794 m²	590 m²	0 m²	604 m²	699 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	604 m²	251 m²	0 m²	604 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 206
Parcelle 2: B 74
Parcelle 3: B 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

SIREN 180070039

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE D EPOISSES
Localité terrain: BRETENIERE
Commune source: 21106
SIREN demandeur: 180070039
SIRET demandeur: 18007003900680
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/09/2020
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 05/11/2018

02110618R0002

Breteniere, Côte-d'Or

Breteniere, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²