Permis de construire Autorisé

0702332500001

Nouvelle construction

Les Fessey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse COTE VUILLEMARD LES FESSEY 70310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Décision

10/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Fessey (70233)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70310
Adresse: COTE VUILLEMARD LES FESSEY 70310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DES VOSGES SAONOISES
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 755

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DES VOSGES SAONOISES

SIREN 422300459

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOÎT CHAMAGNE

Administrateur - né(e) en 1985

CHRISTOPHE PETITJEAN

Administrateur - né(e) en 1976

SEBASTIEN DURUPT

Administrateur - né(e) en 1986

XAVIER JEUDY

Administrateur - né(e) en 1983

OLIVIER ROY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Administrateur

798746145

SIREN 798746145

Administrateur

EARL DES GRANDS FEY

SIREN 510979768

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL PETITJEAN

Gérant - né(e) en 1986

Administrateur

EARL DU NOYER

SIREN 512356320

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN LAURENT JEAN-PAUL LEGAIN

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

GAEC AGREE DU PLATEAU

SIREN 488151291

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS GEORGES LUCIEN GEHANT

Gérant - né(e) en 1965

ISABELLE MONIQUE COLIN

Gérant - né(e) en 1966

JEAN-FRANCOIS MARIE DUCHANOIS

Gérant - né(e) en 1983

Administrateur

GAEC DU CHATEAU SOUS LE BOIS

SIREN 522014331

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABEL CATHERINE ANNE-MARIE DENIZOT (GALMICHE)

Gérant - né(e) en 1985

BENJAMIN HENRI LOUIS GALMICHE

Gérant - né(e) en 1988

CHRISTINE RUTH PAULETTE GALMICHE (GASSE)

Gérant - né(e) en 1962

Société liée

GAEC DU FLECHOT

SIREN 520712357

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DIEUDONNE

Gérant - né(e) en 1995

LAURENT DIEUDONNE

Gérant - né(e) en 1967

SYLVIE ANDREE LUCE JEUDY

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COTE VUILLEMARD
Localité terrain: LES FESSEY
Commune source: 70233
SIREN demandeur: 422300459
SIRET demandeur: 42230045900019
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: ESMOULIERES
Code postal demandeur: 70310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/07/2025
Type de service public: Non rempli

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