Permis de construire Travaux terminés

07003922O0002

Nouvelle construction

Autoreille / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse GRANDE RUE AUTOREILLE 70700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

98 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/08/2022

Décision

14/08/2022

Début chantier

09/11/2022

Fin travaux

31/12/2023

Localisation

Commune: Autoreille (70039)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70700
Adresse: GRANDE RUE AUTOREILLE 70700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RVR DU CHATEAU D'EAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZC 90P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RVR DU CHATEAU D'EAU

SIREN 839191954

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORDAN BERNARD GUENOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

RENALD CLAUDE MARIE GUENOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

VERONIQUE CHRISTINE CHARLOTTE GUENOT (ORSAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ROMAIN OCTAVE GUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: AUTOREILLE
Commune source: 70039
SIREN demandeur: 839191954
SIRET demandeur: 83919195400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHARCENNE
Code postal demandeur: 70700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2022

07003922O0001

Autoreille, Haute-Saône

Autoreille, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²