Permis de construire Chantier commencé

03930019P0044

Nouvelle construction

Lons-Le-Saunier / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 870/9 RUE BLAISE PASCAL LONS-LE-SAUNIER 39000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.822 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Décision

13/01/2020

Début chantier

15/10/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lons-Le-Saunier (39300)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39000
Adresse: 870/9 RUE BLAISE PASCAL LONS-LE-SAUNIER 39000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.200 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEMAIN
Code juridique demandeur: 5558
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEMAIN (GROUPE COOPERATIF DEMAIN - DEMAIN ENVIRONNEMENT - DEMAIN EMPLOI - DEMAIN LAB - DEMAIN SERVICES)

SIREN 389426628

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE FABIENNE COLETTE GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1978

CAROLE GOURIER

Administrateur - né(e) en 1973

EMMANUEL TROUBAT

Administrateur - né(e) en 1977

GERALDINE MARIE GABRIELLE AYMONIER (FAIVRE)

Administrateur - né(e) en 1973

GUÉNAËLLE VIRGINIE LUCILE GIRARDIN (GUINAND)

Administrateur - né(e) en 1981

JUSTINE CLEMENT (CROCHET)

Administrateur - né(e) en 1987

LUCAS ALEX BERTEA

Administrateur - né(e) en 1994

MARIE-LAURE FRANCOISE LEGRAND

Administrateur - né(e) en 1974

MATTHIEU MATTHIEU (GROSSET)

Administrateur - né(e) en 1980

NICOLAS JOHN ADRIEN GUICHARD

Administrateur - né(e) en 1991

STEPHANE FRANCOIS JEAN-PAUL RAT

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIA DI MARTINO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

448474809

SIREN 448474809

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 870/9
Voie terrain: RUE BLAISE PASCAL
Localité terrain: LONS-LE-SAUNIER
Commune source: 39300
SIREN demandeur: 389426628
SIRET demandeur: 38942662800126
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LONS LE SAUNIER
Code postal demandeur: 39000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/05/2019