Permis de construire Travaux terminés

03930019P0045

Extension de surface sans transformation

Lons-Le-Saunier / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 180 RUE BLAISE PASCAL LONS-LE-SAUNIER 39000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

313 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.885 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2020

Décision

24/01/2020

Début chantier

26/01/2020

Fin travaux

22/06/2020

Localisation

Commune: Lons-Le-Saunier (39300)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39000
Adresse: 180 RUE BLAISE PASCAL LONS-LE-SAUNIER 39000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	722 m²	313 m²
Commerce	722 m²	313 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS PAGET
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS PAGET (SAS PAGET)

SIREN 301591277

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

840566384

SIREN 840566384

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 180
Voie terrain: RUE BLAISE PASCAL
Localité terrain: LONS-LE-SAUNIER
Commune source: 39300
SIREN demandeur: 301591277
SIRET demandeur: 30159127700019
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: LONS-LE-SAUNIER
Code postal demandeur: 39000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 22/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/05/2019