Declaration prealable Travaux terminés

02543424N0032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ornans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 CHEMIN DE LA FONTAINE ORNANS 25620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Décision

05/03/2024

Début chantier

05/09/2024

Fin travaux

01/09/2025

Localisation

Commune: Ornans (25434)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25620
Adresse: 3 CHEMIN DE LA FONTAINE ORNANS 25620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	28 m²	28 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	28 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHEMIN DE LA FONTAINE
Localité terrain: ORNANS
Commune source: 25434
Localité demandeur: ORNANS (ANCIENNEMENT BONNEVAUX L
Code postal demandeur: 25620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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