Permis de construire Travaux terminés

03152617C0020

Nouvelle construction

La Salvetat-Saint-Gilles / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse IMP DES DAIMS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

714 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

958 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Décision

20/07/2017

Début chantier

01/02/2018

Fin travaux

29/10/2018

Localisation

Commune: La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31880
Adresse: IMP DES DAIMS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	268 m²	714 m²
Commerce	268 m²	268 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 119
Parcelle 2: AK 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DES DAIMS
Localité terrain: LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Commune source: 31526
Localité demandeur: PLAISANCE DU TOUCH
Code postal demandeur: 31830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/10/2018
Type de service public: Non rempli

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