Permis de construire Travaux terminés

03152617C0042

Diminution de surface sans transformation

La Salvetat-Saint-Gilles / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LA GOUTILLE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

214 m²

Surface du terrain

8.409 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Décision

25/07/2017

Début chantier

25/10/2017

Fin travaux

27/03/2018

Localisation

Commune: La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31880
Adresse: LA GOUTILLE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 214 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 214 m²
Service public démoli: 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	214 m²	28 m²	214 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	214 m²	28 m²	214 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SMEA 31)

SIREN 200023596

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GOUTILLE
Localité terrain: LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Commune source: 31526
SIREN demandeur: 200023596
SIRET demandeur: 20002359600014
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 27/03/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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