Permis de construire Travaux terminés

07057522C0005

Nouvelle construction

Voray-Sur-L'ognon / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DES SAVOUROTS VORAY-SUR-L'OGNON 70190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.320 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/02/2023

Autorisation

10/02/2023

Décision

10/02/2023

Début chantier

10/02/2023

Fin travaux

15/01/2025

Localisation

Commune: Voray-Sur-L'ognon (70575)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70190
Adresse: 4 RUE DES SAVOUROTS VORAY-SUR-L'OGNON 70190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.804 m²	2.320 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMASONIC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 53
Parcelle 2: ZH 54

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES SAVOUROTS
Localité terrain: VORAY-SUR-L'OGNON
Commune source: 70575
SIREN demandeur: 950495713
SIRET demandeur: 95049571300030
Code APE demandeur: 26.51B
Localité demandeur: VORAY-SUR-L'OGNON
Code postal demandeur: 70190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 10/02/2023
Date réelle d’autorisation: 10/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2023