Declaration prealable Travaux terminés

01701915E0023

Extension de surface sans transformation

Ars-En-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 23 QUAI DE LA CRIEE ARS-EN-RE 17590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.277 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Décision

29/05/2015

Début chantier

29/09/2015

Fin travaux

23/06/2016

Localisation

Commune: Ars-En-Re (17019)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17590
Adresse: 23 QUAI DE LA CRIEE ARS-EN-RE 17590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	45 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	45 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARS EN RE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 865

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ARS EN RE

SIREN 211700190

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: QUAI DE LA CRIEE
Localité terrain: ARS-EN-RE
Commune source: 17019
SIREN demandeur: 211700190
SIRET demandeur: 21170019000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARS-EN-RE
Code postal demandeur: 17590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 23/06/2016
Type de service public: Culture et loisir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 171 m²

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