Permis de construire Travaux terminés

03155513C0173

Nouvelle construction

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 13 RUE ISABELLE EBERHARDT TOULOUSE 31

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

993 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.653 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

01/08/2013

Décision

01/08/2013

Début chantier

06/10/2014

Fin travaux

03/12/2015

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31
Adresse: 13 RUE ISABELLE EBERHARDT TOULOUSE 31

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMPAJO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BM 138
Parcelle 2: BM 139
Parcelle 3: BM 144

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMPAJO

SIREN 798877874

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORGE MANUEL TEIXEIRA DA SILVA

Autre - né(e) en 1971

PATRICK MICHEL SIMON BARBEAU

Autre - né(e) en 1960

DOMINIQUE GEORGES PERNET

Gérant - né(e) en 1961

Autre

CAMELEON

SIREN 351252416

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE GEORGES PERNET

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE ISABELLE EBERHARDT
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 798877874
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 03/12/2015
Date réelle d’autorisation: 01/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2015
Type de service public: Non rempli

Toulouse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 428 m²