Declaration prealable Autorisé

02554221C0023

Extension de surface sans transformation

Serre-Les-Sapins / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES GRANDES PIECES LES GRANDES PIECES SERRE-LES-SAPINS 25770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

152 m²

Surface démolie

150 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Décision

28/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Serre-Les-Sapins (25542)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25770
Adresse: RUE DES GRANDES PIECES LES GRANDES PIECES SERRE-LES-SAPINS 25770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 150 m²
Commerce démoli: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	163 m²	152 m²	150 m²
Commerce	150 m²	152 m²	150 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS (EIF)

SIREN 351839873

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES FOURNIER (FOURNIER)

Gérant - né(e) en 1952

HUBERT FOURNIER (FOURNIER)

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES GRANDES PIECES
Lieu-dit terrain: LES GRANDES PIECES
Localité terrain: SERRE-LES-SAPINS
Commune source: 25542
SIREN demandeur: 351839873
SIRET demandeur: 35183987300020
Code APE demandeur: 33.12Z
Localité demandeur: DANNEMARIE-SUR-CRETE
Code postal demandeur: 25410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/07/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de demolir Décision du 02/02/2021

Serre-Les-Sapins, Doubs

Serre-Les-Sapins, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²