Permis de construire Travaux terminés

06410213B0017

Extension de surface sans transformation

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 11 RUE DE LA MONNAIE ET 9 PL LOUIS PASTEUR BAYONNE 64100

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

524 m²

Surface démolie

257 m²

Surface du terrain

141 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/11/2018

Autorisation

17/06/2013

Décision

17/06/2013

Début chantier

18/12/2014

Fin travaux

06/11/2018

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 11 RUE DE LA MONNAIE ET 9 PL LOUIS PASTEUR BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 257 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 132 m²
Locaux démolis: 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	132 m²	414 m²	132 m²	0 m²
Locaux	125 m²	110 m²	125 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE SENSEY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BX 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE SENSEY

SIREN 491418976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE FREDERIC PAINI

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA MONNAIE
Lieu-dit terrain: ET 9 PL LOUIS PASTEUR
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 491418976
SIRET demandeur: 49141897600016
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: ANGLET
Code postal demandeur: 64600
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 06/11/2018
Date réelle d’autorisation: 17/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 06/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

21/03/2014

06410213B0085

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

28/01/2014

06410213B0097

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Logements : - Surface : -