Declaration prealable Autorisé

07609517M0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bihorel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 656 RUE DU DOCTEUR CARON BIHOREL 76420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

245 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Décision

17/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bihorel (76095)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76420
Adresse: 656 RUE DU DOCTEUR CARON BIHOREL 76420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Locaux	205 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC CIVILE PARTICULIERE LES COTES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC CIVILE PARTICULIERE LES COTES

SIREN 427861562

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE CHARLES LUCIEN MENARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

DELPHINE MARIE EDITH LEBAS (MENARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

HENRI GUY LUCIEN MENARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

LAURE EDITH VAUDOUR (MENARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

ALAIN ROBERT FERNAND MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

JEAN-PIERRE ADRIEN ALFRED MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 656
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR CARON
Localité terrain: BIHOREL
Commune source: 76095
SIREN demandeur: 427861562
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOIS GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bihorel, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²