Permis de construire Travaux terminés

08946413T0013

Nouvelle construction

Villeneuve-Sur-Yonne / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE GUTENBERG VILLENEUVE-SUR-YONNE 89500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

381 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Décision

07/01/2014

Début chantier

01/03/2014

Fin travaux

18/04/2014

Localisation

Commune: Villeneuve-Sur-Yonne (89464)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89500
Adresse: RUE GUTENBERG VILLENEUVE-SUR-YONNE 89500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.335 m²	381 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYSTEMES-ATTUM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZX 185
Parcelle 2: ZX 186
Parcelle 3: ZX 217

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYSTEMES-ATTUM

SIREN 333188837

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

484554449

SIREN 484554449

Commissaire aux comptes titulaire

OSE AUDIT

SIREN 087180089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORGE DA CUNHA

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GUTENBERG
Localité terrain: VILLENEUVE-SUR-YONNE
Commune source: 89464
SIREN demandeur: 333188837
SIRET demandeur: 33318883700020
Code APE demandeur: 25.50B
Localité demandeur: VILLENEUVE-SUR-YONNE
Code postal demandeur: 89500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 18/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2014