Permis de construire Autorisé

08946413T0012

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-Sur-Yonne / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse QUAI BRETOCHE VILLENEUVE-SUR-YONNE 89500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2014

Décision

28/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Sur-Yonne (89464)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89500
Adresse: QUAI BRETOCHE VILLENEUVE-SUR-YONNE 89500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	200 m²	46 m²
Commerce	200 m²	46 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RESTAURANT LA LUCARNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 1049
Parcelle 2: AE 1048
Parcelle 3: AE 1047

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA LUCARNE

SIREN 524896545

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL JULES PAUL FERNAND LANGLOIS

Gérant - né(e) en 1948

Associé indéfiniment responsable

499163228

SIREN 499163228

Associé indéfiniment responsable

LMJ

SIREN 433187705

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS LOUCHE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

DANIEL JULES PAUL FERNAND LANGLOIS

Directeur Général - né(e) en 1948

DIMITRI JEAN-LUC MICHEL LANGLOIS

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

823424809

SIREN 823424809

Commissaire aux comptes titulaire

BDO IDF

SIREN 307571000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CHAVINIER (TRANCHAND)

Directeur Général - né(e) en 1977

THIERRY PELAUT

Directeur Général - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUAI BRETOCHE
Localité terrain: VILLENEUVE-SUR-YONNE
Commune source: 89464
SIREN demandeur: 524896545
SIRET demandeur: 52489654500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE-SUR-YONNE
Code postal demandeur: 89500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/05/2014
Type de service public: Non rempli

Villeuneuve Sur Yonne, Yonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 179 m²