Declaration prealable Travaux terminés

07046420E0037

Nouvelle construction

Saint-Germain / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMI DES TÊTES DE CHATS SAINT-GERMAIN 70200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.162 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/10/2020

Autorisation

05/10/2020

Décision

05/10/2020

Début chantier

05/11/2020

Fin travaux

31/12/2020

Localisation

Commune: Saint-Germain (70464)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70200
Adresse: CHEMI DES TÊTES DE CHATS SAINT-GERMAIN 70200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Lotissement

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	167 m²	1.162 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	167 m²	1.162 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 1957

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

SIREN 217004647

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DES TÊTES DE CHATS
Localité terrain: SAINT-GERMAIN
Commune source: 70464
SIREN demandeur: 217004647
SIRET demandeur: 21700464700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN
Code postal demandeur: 70200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 05/10/2020
Date réelle d’autorisation: 05/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2020
Type de service public: Non rempli

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