Permis de construire Travaux terminés

07401215H0007

Nouvelle construction

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4-6 RUE DU MOLE/ RUE DES ALPES ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.402 m²

Surface démolie

99 m²

Surface du terrain

2.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Décision

03/08/2015

Début chantier

12/04/2017

Fin travaux

12/01/2021

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 4-6 RUE DU MOLE/ RUE DES ALPES ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence de tourisme

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 99 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	99 m²	282 m²	99 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 31
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 31
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 1628
Parcelle 2: A 1629
Parcelle 3: A 1630

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE

SIREN 794023473

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

UPARI

SIREN 301590295

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES ROUSSEY

Administrateur - né(e) en 1944

LAURENCE CESCAU (DINI)

Administrateur - né(e) en 1960

PASCALE TRIQUET (MASSAY)

Administrateur - né(e) en 1965

PHILIPPE WARSMANN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

972507669

SIREN 972507669

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Liquidateur

UTEI

SIREN 307787093

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE WARSMANN

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Autre

VENDOME PIERRE PROMOTION

SIREN 798683231

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN FRANÇOIS MARY RENÉ PRENOT

Liquidateur - né(e) en 1939

Président de SAS

832556203

SIREN 832556203

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4-6
Voie terrain: RUE DU MOLE/ RUE DES ALPES
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 794023473
SIRET demandeur: 79402347300018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 31
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2015